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I-9, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Donne ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession d’ingénieur délivrée dans une autre province ou dans un territoire du Canada.
Décision OPQ 2021-529, a. 1.
En vig.: 2021-07-22
1. Donne ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession d’ingénieur délivrée dans une autre province ou dans un territoire du Canada.
Décision OPQ 2021-529, a. 1.
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